Charte de confidentialité

1- Objet

1.1 La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la nature des données personnelles collectées et traitées par Le Sens du Détail, ainsi que sur la finalité de ce traitement et les droits des Utilisateurs vis-à-vis des données personnelles recueillies. 

1.2 La présente Politique s’applique en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.

1.3 En cas de désaccord avec la présente Politique, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site et à ne pas communiquer ses données personnelles.

2 - Données collectées

2.1 Informations collectées automatiquement. En consultant le Site certaines données concernant l’Utilisateur sont collectées automatiquement (adresse IP, localisation, pages du Site consultées, date et heure de consultation, cookies, préférence du navigateur, système d’exploitation, données d’accès, etc.). Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

2.2 Informations fournies librement par les utilisateurs. L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles le concernant à Le Sens du Détail. Les données nécessaires à l’envoi d’une Requête de Service sont notamment l’adresse email, le prénom, le nom et/ou le nom de la société. Ces données sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible l’envoi de la Requête de Service. Au-delà des données nécessaires des données optionnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur. Les données nécessaires à l’utilisation (obligatoires) sont mentionnées dans les formulaires par l’ajout d’un astérisque ou l’impossibilité de valider le formulaire sans remplir le champ dédié. Outre les données fournies sur le Site, le Client peut être amené à transmettre des données personnelles dans le cadre d’un Contrat de Service. Ces données sont traitées de la même manière que les données transmises à travers le Site (mais ne sont pas toujours numérisées).

2.3 Informations concernant des mineurs. Aucune donnée concernant des Utilisateurs âgés de moins de 18 ans n’est collectée. Les données qui pourraient être collectées de manière involontaire sont détruites dans les plus brefs délais.

3- Utilisation des données collectées

3.1 Données collectées automatiquement. Les données collectées automatiquement permettent à Le Sens du Détail d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site, le trafic et les préférences, notamment afin d’optimiser et d’améliorer la qualité de ses Services.

3.2 Les données fournies par les Utilisateurs ou des tiers. Le Sens du Détail traite et exploite les données nécessaires afin de remplir ses obligations contractuelles et vérifier le respect des conditions d’utilisation. Le traitement de ces données permet également de fournir un contenu personnalisé pour mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur. 

4 - Communication et transmission des données

4.1 Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers avec l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation contraire de l’Utilisateur.

4.2 Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises ou communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) dans le but d’exécuter le contrat qui lie le Client à Le Sens du Détail. Les données récoltées dans le cadre d’une Requête de Service ou durant la réalisation d’un Contrat de Service peuvent également être utilisées à des fins de promotions d’articles similaires ou identiques susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ; (ii) dans le cadre de la fourniture des prestations de services au nom de Le Sens du Détail ; (iii) lorsque l’Utilisateur y a consenti ; (iv) lors de promotions ou programmes communs avec des partenaires ; (v) lorsque la loi l’exige ou qu’une communication est raisonnablement nécessaire afin d’exécuter une décision judiciaire ou de réagir à une prétention juridique ; (vi) en cas de fusion, d’acquisition de la société ou de parts d’entreprise par une autre société.

4.3 Le Sens du Détail se réserve le droit d’anonymiser certaines données dans le but de les transmettre à des tiers à des fins de recherche, de statistique ou de marketing. 

5 - Droits des Utilisateurs

5.1 Droit d’accès. L’Utilisateur peut à tout moment demander à accéder à ses données personnelles stockées par Le Sens du Détail.

5.2 Droit de rectification. L’Utilisateur dont les données sont inexactes ou incomplètes a le droit d’obtenir leur rectification.

5.3 Droit de rétractation et/ ou opposition. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la collecte ou au traitement de certaines données le concernant (opting out). Cette opposition peut entraîner la cessation de l’utilisation du Site ou la fourniture de Services.

5.4 Droit à la suppression. L’Utilisateur a le droit de requérir l’effacement des données personnelles le concernant lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire ou que l’Utilisateur n’est plus d’accord avec le traitement de ses données. Ces données seront supprimées dans les plus brefs délais, sauf disposition légale contraire.

5.5 Exercice des droits. Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut faire une demande à tout moment à l’adresse suivante : axelle.loichot@lesensdudetail.ch 

6- Sécurité

6.1 Le Sens du Détail prend la protection des données de ses Utilisateurs très au sérieux et s’engage à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle et avec la plus grande précaution. Le Sens du Détail prend notamment les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données collectées conformément aux art. 7 sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et 8 à 9 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Toutefois Le Sens du Détail ne peut garantir une protection complète et intégrale des données contre les traitements non autorisés en raison des risques liés à l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique. 

7 - Conservation des données

7.1 Les données collectées par Le Sens du Détail sont conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été récoltées le requiert, sous réserve de dispositions légales prévoyant des périodes de conservation des données plus longues. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées.

8- Modifications

8.1 Le Sens du Détail se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès la date de mise en ligne.

8.2 La Politique de confidentialité actuellement en ligne est applicable. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte la Politique de confidentialité en vigueur.